Politique de confidentialité
Dans quel but mes données sont-elles collectées ?
Les données collectées permettent à la Société d’assurer le suivi des demandes :
- de contact ;
- de préinscription ;
Formulées via le site internet de la Société accessible suivant l’URL : www.ibs-alternance.com.
Les données collectées peuvent également être utilisées par la Société dans le cadre de l’étude et du suivi statistique de son activité.
Est-ce que je suis obligé·e de partager mes données ?
Les informations recueillies lorsque vous complétez le formulaire de contact via le site internet de la Société sont obligatoires. En revanche, l’ajout d’un message, d’un ou plusieurs fichier(s) n’est pas obligatoire.
A défaut d’accepter la présente politique de confidentialité, le message ne pourra pas être envoyé. Dans ce cas, vous ne serez pas recontacté×e, ni préinscrit×e via le site internet de la Société.
Pourquoi mes données sont-elles collectées ?
Vos données sont nécessaires à la réalisation du service demandé à la Société et permettent à la Société d’améliorer la qualité de ses prestations.
Quelle est la base légale du traitement ?
Le traitement est fondé sur votre consentement ou l’intérêt légitime de la Société à mener des études aux fins de suivi de son activité.
Si vous accédez à une formation proposée par la Société, la base du traitement peut également être l’exécution du contrat.
A qui mes données sont-elles transmises ?
Les données collectées via les formulaires du site de la Société sont accessibles aux personnes habilitées à en connaitre au regard de leurs attributions au sein de la Société, des services chargés des contrôles ou auprès des sous-traitants.
La réalisation de certaines des finalités du traitement peut justifier de transmettre des données à des tiers (services de poste, organismes comptables ou administrations publiques, etc.). C’est notamment le cas si la préinscription demandée via le formulaire est suivie d’une entrée en formation.
Vos données ne sont jamais transmises à un tiers à des fins de prospection commerciale.
Pendant combien de temps mes données sont-elles conservées ?
- Si vous êtes admis×e à suivre une formation
Vos données sont conservées en base active pendant toute la durée de la formation (deux ans).
A l’issue de la formation, vos données sont conservées en archivage intermédiaire jusqu’à l’expiration du délai de prescription en droit commun (cinq ans), sauf litige.
Certaines informations peuvent être conservées pour une durée plus longue pour le respect d’une obligation légale de conservation des données (par exemple, pour les obligations comptables et fiscales de la Société).
- Si vous n’êtes pas admis×e à suivre une formation
Vos données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou trois ans à compter de votre dernier contact avec la Société.
- Dans les deux cas
En cas de litige, les données collectées peuvent être conservées jusqu’à la résolution définitive du différend (c’est-à-dire jusqu’à l’entrée en vigueur d’un protocole transactionnel ou l’obtention d’une décision de justice définitive).
Quels sont mes droits ?
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Comment exercer mes droits ?
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, contacter :
Monsieur Pascal MOLINER
56 rue de la Morandière, 33185 LE HAILLAN
05 35 54 28 97
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.